Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 06/08/2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont InscriVoile, plateforme de gestion des inscriptions aux régates éditée par Christophe Galharret, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ("Loi Informatique et Libertés").

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :
Christophe Galharret
Contact : gestionnaire@inscrivoile.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'InscriVoile, les catégories de données suivantes sont collectées :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Données de licence sportive : numéro de licence FFVoile, type de licence (compétition, pratiquant), club d'affiliation ;
  • Données d'inscription : régates suivies, bateau, équipage, rôle à bord (skipper, équipier) ;
  • Données de connexion : identifiant de compte, mot de passe (stocké de façon chiffrée), adresse IP, journaux de connexion à des fins de sécurité ;
  • Données liées à la bourse aux équipiers : disponibilités, recherche de bateau/équipage, message de contact ;
  • Données techniques du widget d'inscription : site d'intégration, statistiques d'utilisation agrégées (pas de données personnelles des visiteurs des sites tiers).

Aucune donnée dite "sensible" au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origine, opinions, etc.) n'est collectée, à l'exception d'éventuelles informations médicales fournies volontairement par l'utilisateur dans un cadre de sécurité nautique (ex. allergies signalées au responsable de course), traitées alors sur la base du consentement explicite et à seule fin de sécurité.

3. Finalités du traitement

  • Gestion des inscriptions aux régates et suivi des équipages ;
  • Mise en relation via la bourse aux équipiers ;
  • Authentification et gestion des comptes utilisateurs ;
  • Établissement de statistiques (nombre d'inscriptions, de régates, fréquentation du widget) sous forme agrégée ou anonymisée ;
  • Communication liée à l'organisation des régates (convocations, modifications, résultats) ;
  • Respect d'obligations légales et réglementaires (ex. transmission de listes de compétiteurs à la FFVoile) ;
  • Sécurité du site (prévention de la fraude, journaux techniques).

4. Base légale des traitements

  • Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : gestion du compte et des inscriptions ;
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : participation à la bourse aux équipiers, communications non essentielles ;
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité de la plateforme, statistiques d'usage ;
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : transmission de données aux fédérations sportives lorsque requis par la réglementation FFVoile.

5. Durée de conservation

  • Données de compte utilisateur : conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 ans après la dernière connexion ;
  • Données d'inscription à une régate : conservées à des fins d'historique sportif et de justification comptable le cas échéant ;
  • Journaux de connexion et logs techniques : conservés 1 an maximum, conformément aux recommandations de la CNIL ;
  • Données de la bourse aux équipiers : conservées tant que l'annonce est active, supprimées à la demande de l'utilisateur ou automatiquement après 3 ans d'inactivité.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnels habilités de Inscri'Voile et aux responsables des clubs organisateurs des régates concernées (pour les besoins de l'organisation sportive). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement et transferts de données

Les données sont hébergées chez OVH SAS, société française, dont les infrastructures utilisées pour ce service sont situées en France / Union européenne. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union européenne dans le cadre de ce traitement.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des données : chiffrement des mots de passe, contrôle d'accès par rôles (superadmin, admin club, responsable, membre), connexions sécurisées, et surveillance des accès. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'autorité de contrôle compétente (CNIL) sera notifiée dans les délais prévus par l'article 33 du RGPD, et les personnes concernées seront informées si le risque est élevé (article 34 du RGPD).

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Droit d'opposition (art. 21), notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : gestionnaire@inscrivoile.fr, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

10. Cookies

InscriVoile utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, dans la mesure où ils sont indispensables à la fourniture du service demandé par l'utilisateur.

11. Mineurs

Certains licenciés inscrits via InscriVoile peuvent être mineurs. Dans ce cas, l'inscription est réalisée par un représentant légal ou par le club affilié, qui garantit disposer de l'autorisation nécessaire au traitement des données du mineur concerné.

12. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.