Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Inscri'Voile, plateforme de gestion des inscriptions aux régates, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »). Elle complète les conditions générales d'utilisation.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données de la plateforme est :
Inscri'Voile
Contact : contact@inscrivoile.fr

Pour l'organisation de chaque régate et l'encaissement des droits d'inscription, le club organisateur est responsable de ses propres traitements ; Inscri'Voile agit alors pour son compte, en qualité de sous-traitant (voir la section 7).

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'Inscri'Voile, les catégories de données suivantes sont collectées :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) ;
  • Données de licence sportive : numéro de licence FFVoile, type de licence (compétition, pratiquant), club d'affiliation ;
  • Données d'inscription : régates suivies, bateau (nom, type, numéro de voile), équipage, rôle à bord (skipper, équipier) ;
  • Données des équipiers sans licence annuelle (licence journalière) : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale. Ces informations sont nécessaires à la prise de la licence journalière auprès de la FFVoile par le club organisateur ;
  • Données de paiement, pour les régates dont l'inscription est payante : montant, date, statut du paiement, mode de règlement (en ligne ou sur place) et références de l'opération ;
  • Données de connexion : identifiant de compte, mot de passe (stocké sous forme d'empreinte non réversible), adresse IP, journaux de connexion à des fins de sécurité ;
  • Données liées à la bourse aux équipiers : disponibilités, recherche de bateau/équipage, message de contact ;
  • Données techniques du widget d'inscription : site d'intégration, adresse IP et statistiques d'utilisation.

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par Inscri'Voile. Le numéro de carte est saisi exclusivement sur la page sécurisée du prestataire de paiement HelloAsso.

Inscri'Voile ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD. Le type de licence d'un équipier (qui indique si un certificat médical a été présenté à la FFVoile) est affiché aux organisateurs pour les seuls besoins du contrôle des inscriptions ; aucun document ni renseignement médical n'est demandé ni conservé.

3. Personnes inscrites par un tiers

Les équipiers d'un bateau sont le plus souvent inscrits par le skipper ou par un responsable de club. La personne qui effectue l'inscription s'engage à en informer ses équipiers et à disposer de leur accord. Toute personne dont les données figurent dans une inscription peut exercer directement ses droits (section 10), même si elle n'a pas de compte sur la plateforme.

4. Finalités du traitement

  • Gestion des inscriptions aux régates et suivi des équipages ;
  • Paiement des droits d'inscription au profit du club organisateur, et suivi de ce paiement ;
  • Vérification des numéros de licence auprès de la FFVoile ;
  • Mise en relation via la bourse aux équipiers ;
  • Authentification et gestion des comptes utilisateurs ;
  • Établissement de statistiques (nombre d'inscriptions, de régates, fréquentation du widget) sous forme agrégée ;
  • Communication liée à l'organisation des régates (confirmations, modifications) ;
  • Transmission des listes de participants aux organisateurs et, par leur intermédiaire, à la FFVoile ;
  • Sécurité du site (prévention de la fraude, journaux techniques).

5. Base légale des traitements

  • Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : gestion du compte, des inscriptions et de leur paiement ;
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : participation à la bourse aux équipiers ;
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité de la plateforme, statistiques d'usage, affichage de la liste des inscrits à une régate ;
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des pièces justificatives de paiement, transmission de données aux fédérations sportives lorsque la réglementation le requiert.

6. Informations visibles publiquement

La liste des inscrits à une régate est consultable sans compte, sur Inscri'Voile et sur les sites des clubs qui l'intègrent (widget). Elle comporte le nom du bateau, son type et son numéro de voile, ainsi que les nom, prénom et numéro de licence des membres de l'équipage. L'adresse e-mail, le téléphone, l'adresse postale, la date de naissance et le détail des paiements ne sont jamais publics : ils ne sont accessibles qu'aux responsables du club organisateur.

Pour une régate à inscription payante, la liste indique seulement si une inscription est complète ou non finalisée ; le détail (paiement en attente, payé en ligne ou sur place) n'est visible que de l'auteur de l'inscription et des responsables du club organisateur.

7. Paiement en ligne (HelloAsso)

Lorsque le club organisateur l'a activé, l'inscription se règle en ligne par l'intermédiaire de HelloAsso (HelloAsso SAS, France), prestataire de paiement des associations. Le paiement est encaissé directement sur le compte HelloAsso du club organisateur : Inscri'Voile ne reçoit ni ne détient aucun fonds.

Pour créer le paiement, Inscri'Voile transmet à HelloAsso :

  • le nom, le prénom et l'adresse e-mail de la personne qui effectue l'inscription (pour préremplir la page de paiement) ;
  • le nom de la régate et sa date ;
  • le nom, le type et le numéro de voile du bateau ;
  • les nom, prénom et numéro de licence du skipper ;
  • le numéro de licence de la personne qui effectue l'inscription.

Ces informations permettent au club de rattacher chaque paiement à un bateau dans son espace HelloAsso. Le traitement réalisé par HelloAsso (saisie de la carte, lutte contre la fraude, reçu) est décrit dans sa propre politique de confidentialité.

Accès au compte HelloAsso des clubs. Pour proposer ce paiement, le club confie à Inscri'Voile une clé d'accès à son compte HelloAsso. Cette clé est enregistrée de façon chiffrée et n'est utilisée que pour créer les paiements d'inscription issus de la plateforme et en vérifier l'aboutissement. Inscri'Voile ne consulte pas les autres encaissements du club (adhésions, dons, autres billetteries) et n'effectue aucun remboursement. Le club peut retirer cet accès à tout moment.

8. Durée de conservation

  • Données de compte utilisateur : conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 ans après la dernière connexion ;
  • Données d'inscription à une régate : conservées 3 ans après la régate, à des fins d'historique sportif ;
  • Données de paiement : conservées 10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables ;
  • Données des licences journalières (date de naissance, adresse) : supprimées dans l'année qui suit la régate ;
  • Journaux de connexion et journaux techniques : conservés 1 an maximum ;
  • Données de la bourse aux équipiers : conservées tant que l'annonce est active, supprimées à la demande de l'utilisateur ou après la régate concernée.

9. Destinataires, hébergement et sécurité

Les données sont accessibles, chacun pour ce qui le concerne :

  • aux personnes habilitées d'Inscri'Voile ;
  • aux responsables du club organisateur de la régate concernée, pour les besoins de l'organisation sportive ;
  • à HelloAsso, pour le paiement en ligne (section 7) ;
  • à la Fédération Française de Voile, dont le service est interrogé pour vérifier un numéro de licence, et à laquelle les clubs transmettent les listes de participants ;
  • à OVH SAS (France), hébergeur du site, de sa base de données et de sa messagerie.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données sont hébergées en France / dans l'Union européenne ; aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué par Inscri'Voile.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des données : mots de passe stockés sous forme d'empreinte, clés d'accès HelloAsso chiffrées, contrôle d'accès par rôles (membre, responsable, administrateur de club, administrateur de la plateforme), connexions chiffrées (HTTPS) et journalisation des opérations sensibles. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la CNIL sera notifiée dans les délais prévus par l'article 33 du RGPD, et les personnes concernées seront informées si le risque est élevé (article 34).

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Droit d'opposition (art. 21), notamment à l'affichage de votre nom dans une liste d'inscrits ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@inscrivoile.fr en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Les données de paiement soumises à une obligation légale de conservation ne peuvent pas être effacées avant le terme de cette obligation.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

11. Cookies

Inscri'Voile utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. La page de paiement, hébergée par HelloAsso, peut déposer ses propres cookies, régis par la politique de HelloAsso.

12. Mineurs

Certains licenciés inscrits via Inscri'Voile peuvent être mineurs. Dans ce cas, l'inscription est réalisée par un représentant légal ou par le club affilié, qui garantit disposer de l'autorisation nécessaire au traitement des données du mineur concerné.

13. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.